Assainissement

Simplifiez le règlement de votre redevance et pensez à mettre en place le prélèvement automatique.
Afin de faciliter les opérations de paiement de votre redevance Assainissement, la Communauté de Communes vous propose le prélèvement automatique à échéance (avec facture). Si vous faites ce choix, le prélèvement s’effectuera directement sur votre compte bancaire à la date qui vous sera communiquée sur votre facture.

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Assainissement collectif

La Communauté de Communes vérifie tout au long de l’année les branchements en contrôlant les installations sanitaires. Les eaux usées doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif et les eaux pluviales au réseau d’eaux pluviales ou résorbées sur le terrain.

Chaque habitation desservie par le réseau de collecte des eaux usées est assujettie à la redevance assainissement. Elle est calculée par rapport au nombre de m3 d’eau potable consommé. Pour les immeubles qui ne possèdent pas de compteurs d’eau, la Communauté de Communes applique une redevance forfaitaire annuelle qui est de 40 m3 par personne vivant au foyer au 1er janvier de l’année de facturation. Pour les usagers ayant une alimentation en eau potable mixte (réseau public de distribution et puits), l’assiette de la redevance annuelle à acquitter sera de 40 m3 par personne vivant au foyer au 1er janvier de l’année de facturation sauf si le compteur de consommation d’eau du réseau public indique une consommation supérieure à ce volume forfaitaire dans lequel cas l’assiette sera basée sur la consommation indiquée au compteur. La facturation s’effectue 2 fois par an (un acompte et le solde) et est composée d’un abonnement annuel et d’une redevance assainissement variable en fonction du nombre de m3 consommé

Tarifs TTC 2019
Assainissement collectif Abonnement 52,00 €
Volume d’eau consommé par mètre cube 2,04 €
Raccordement pendant une tranche d’assainissement 400,00 €
Raccordement après la mise en service du réseau
(Après avis du conseil d’exploitation)
1 500,00€
Contrôle de vente (facturé au vendeur ou au notaire) 150,00 €

Assainissement non-collectif

Avant la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le rôle des communes en matière d’assainissement était limité au seul assainissement collectif. L’assainissement individuel relevait de la compétence exclusive des personnes privées. Depuis 1992, la loi impose aux communes de nouvelles obligations, notamment dans l’élaboration de schémas directeurs déterminant les dispositifs d’assainissement les mieux adaptés à l’implantation de leur habitat et à la nature du terrain. L’assainissement collectif est trop coûteux et techniquement peu adapté aux zones d’habitat dispersé. La sauvegarde de l’environnement et notamment du sous-sol, impose, en assainissement non collectif, une grande rigueur dans les choix du dispositif et de son entretien. La Communauté de Communes a donc l’obligation d’assurer le contrôle technique de l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuel pour les installations existantes et doit également s’assurer de la conformité des projets et constructions d’installations nouvelles.
L’assainissement non collectif : Désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordables au réseau public d’assainissement.

Depuis le 01/01/2017, la compétence assainissement non-collectif est déléguée au Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG).

Pour plus de renseignements découvrez

le site du SMEG

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter nos services :

M. François-Xavier BARBEZAT  au 05 49 64 98 52 et aussi par mail ici.

Si vous constatez un problème sur la partie publique du réseau d’assainissement collectif, vous pouvez contacter la personne d’astreinte au 06 25 09 14 12.