la TEOM

La TEOM

Depuis le 1er janvier 2017, le service gestion des déchets (collecte et traitement) est financé par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

  1. Comment est calculée la TEOM ?

Cette taxe est calculée en appliquant un taux sur la base servant au calcul de la taxe foncière bâtie. Contrairement à la REOM, payée chaque trimestre, la TEOM  est payée par les propriétaires en fin de chaque année (octobre/novembre). Le taux appliqué pour calculer la TEOM est voté par le Conseil communautaire en début d’année (mars/avril). Le taux voté est de 13,9% pour les zones de collecte en 52 semaines et de 12,9% pour les zones de collecte en 32 semaines.
Les propriétaires sont en droit de la récupérer auprès des locataires (par exemple en rajoutant une avance sur charges dans leur bail de location avec régularisation en fin d’année).

Délibération du vote des taux de la TEOM pour 2018

  1. Qui paye la TEOM ?

Le propriétaire s’acquitte de la TEOM. Ce dernier est en droit de récupérer le montant de la taxe auprès du locataire, excepté les frais.
La TEOM n’est pas modulable. Elle ne prend pas en compte le nombre d’habitants mais uniquement la base foncière de la maison, ce qui normalement est en lien avec la grandeur de la maison et le nombre d’occupants.

Enfin, la TEOM s’applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison inoccupée, résidence secondaire.

  1. A quoi sert la TEOM ?

Cette taxe est un impôt solidaire permettant de couvrir l’intégralité des frais générés par la collecte et le traitement de tous nos déchets. La TEOM permet d’investir dans de nouveaux équipements, de moderniser le service et de soutenir les différents programmes d’amélioration de collecte et de tri des déchets comme l’aménagement des déchèteries, l’installation de bornes à verre, le réaménagement des points d’apports volontaires.

Le recouvrement est effectué par le Trésor Public d’Airvault – Centre des Impôts – Place du Cygne – 79600 Airvault

votre seul interlocuteur pour toutes mises en place de moyens de paiement.