Les tarifs

Assainissement collectif : Chaque habitation desservie par le réseau de collecte des eaux usées est assujettie à la redevance assainissement. Elle est calculée par rapport au nombre de m3 d’eau potable consommé. Pour les immeubles qui ne possèdent pas de compteurs d’eau, la Communauté de Communes applique une redevance forfaitaire annuelle qui est de 40 m3 par personne vivant au foyer au 1er janvier de l’année de facturation. Pour les usagers ayant une alimentation en eau potable mixte (réseau public de distribution et puits), l’assiette de la redevance annuelle à acquitter sera de 40 m3 par personne vivant au foyer au 1er janvier de l’année de facturation sauf si le compteur de consommation d’eau du réseau public indique une consommation supérieure à ce volume forfaitaire dans lequel cas l’assiette sera basée sur la consommation indiquée au compteur. La facturation s’effectue 2 fois par an (un acompte et le solde) et est composée d’un abonnement annuel et d’une redevance assainissement variable en fonction du nombre de m3 consommé

Tarifs TTC 2017
Assainissement collectif Abonnement 50,00 €
m3 2,00 €
Raccordement pendant une tranche d’assainissement 400,00 €
Raccordement après la mise en service du réseau
(Après avis du conseil d’exploitation)
1500,00€
Controle de vente (facturé au notaire ou un agent immobilier) 150,00 €