La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est compétente en matière d'aménagement et de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018.
Actuellement, les communes d'Airvault et Saint-Loup-Lamairé sont couvertes chacune par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vous pouvez accéder à toutes les informations relatives aux PLU d’Airvault et de Saint-Loup-Lamairé, depuis le site Géoportail de l’Urbanisme.
Les communes de Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Irais, Le Chillou, Louin et Maisontiers, sont soumises quant à elles, aux règles du Règlement National d’Urbanisme (RNU), définies dans le code de l'urbanisme (disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr).
L'ensemble de ces documents et règles d'urbanisme resteront en vigueur jusqu'à l'approbation définitive du PLUI.
Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager etc...), les dossiers sont à déposer sur le Guichet Numérique des Autorisations d'urbanisme ou auprès de la mairie du lieu de votre projet.
Aucune autorisation d'urbanisme n'est instruite par la Communauté de Communes.
Modification n°1 PLU d'Airvault
La modification n°1 du PLU d’Airvault a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 23 septembre 2025, afin de mettre en cohérence le PLU avec le périmètre d’autorisation d’exploitation de la carrière d’Heidelberg Materials par un changement de zonage actuellement U* (dédiées aux activités économiques) en Nc (Naturel carrières).
Délibération Prescription ici
Avis d'ouverture d'enquête publique
Après consultation de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées, le projet de modification du PLU d'Airvault va faire l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 18 mai 2026 (10 h) au mercredi 3 juin 2026 (17 h).
Arrêté d'ouverture d'enquête publique ici
Avis d'enquête publique ici
Pendant toute la durée de l'enquête, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique sera consultable :
- En version numérique sur le site internet de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet https://www.cc-avt.fr/ - Rubrique Urbanisme
- En version papier, au siège de la Communauté de Communes – 33 Place des Promenades 79600 Airvault, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30 (hors jour férié du lundi 25 mai 2026)
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête papier, tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du siège de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, (hors jour férié du lundi 25 mai 2026).
- Sur le registre électronique accessible à l’adresse internet suivante https://www.registredemat.fr/modification1-plu-airvault
- Par courrier, à l'attention de Madame la Commissaire-enquêteur, à l'adresse de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 33 Place des Promenades 79600 Airvault.
Mme Catherine BONAMY, commissaire-enquêteure titulaire désignée par le Président du Tribunal administratif de Poitiers, sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public au siège de la Communauté de Communes, 33 Place des Promenades 79600 Airvault le :
- Jeudi 21 mai 2026 de 9 h à 12 h 30
- Lundi 1er juin 2026 de 14 h à 17 h 30
Dossier d'enquête publique
Pièces du dossier d'enquête publique :
- Une note de présentation du dossier d’enquête publique
- Une note de présentation de la modification n°1 du PLU d’Airvault
- La décision prise après l’examen au cas par cas de l’autorité environnementale et l’avis conforme de la MRAE de dispense d’évaluation environnementale
- Les avis émis par les personnes publiques associées
- Les actes administratifs de la procédure
A l’issue de l’enquête publique et après remise du rapport et des conclusions de Madame la Commissaire-enquêteure, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Airvault, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet.
Conformément à l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale, doté d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale, doit réaliser, un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de son territoire, tous les 3 ans.
Par délibération en date du 4 novembre 2025, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a ainsi approuvé le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de son territoire sur la période 2021-2024.
Le Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols 2021-2024