La facturation

Tarification Incitative : la Communauté de Communes entre en action !

Prendre sa part dans la transition vers un nouveau mode de collecte des déchets, voilà le choix fait par les élus de la Communauté de Communes, en votant en 2018 le passage à la tarification incitative. La Communauté de Communes passe vers un nouveau mode de financement incitatif de la gestion des déchets.

Mais qu’est-ce que la TEOMi ?

La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un impôt qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets produits par chaque foyer des communes adhérentes à la CCAVT. La TEOMi est basée sur le bâti foncier mais elle comprend aussi une part variable incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets.

La part fixe sert à couvrir les charges fixes du syndicat (collecte, tri, déchèteries). Elle est basée sur la valeur foncière de la propriété bâtie, mais avec un taux diminué.

La part variable sert à couvrir les charges liées au traitement des Ordures Ménagères. Elle est calculée annuellement en fonction du nombre de sorties du bac d’Ordures Ménagères (et/ou de dépôts d’Ordures Ménagères en contenants collectifs) et de son volume.

Le principe de la TEOMi est de proposer un mode de financement plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour les usagers. En réduisant la production de déchets ménagers, nous pouvons influer pour partie sur le montant total à payer. Nous devenons acteurs de la gestion de nos déchets.

Professionnels et redevance spéciale

Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets (article L.541-2 du code de l’environnement).

La collectivité n’a d’obligation que pour les déchets produits par les ménages et par définition, n’en a aucune pour les déchets de professionnels issus de leur activité, même s’ils sont identiques aux déchets ménagers.

La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a décidé par délibération du 8 décembre 2015 la mise en place de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2017.

La TEOM couvre l’accès au service ainsi que l’élimination d’une quantité maximum de 749 litres de déchets par semaine (ordures ménagères et tri sélectif).

Qu’est-ce que la redevance spéciale ?

La Redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par la collectivité.

Elle est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.
Les professionnels ont le choix entre :

  • Recourir au service public et passer une convention avec la Collectivité
  • Réaliser la collecte et le traitement de leurs déchets par leurs propres moyens ou par une entreprise et justifier de l’élimination de leurs déchets
Qui est concerné ?

L’ensemble des producteurs de déchets, publics ou privés, autres que les ménages implantés sur le territoire intercommunal :

  • Utilisant le service public de collecte et de traitement des déchets
  • Produisant un volume de bacs supérieur ou égale à 750 litres par semaine.
Pourquoi mettre en place la redevance spéciale ?

La Redevance Spéciale :

  • est obligatoire (article L.2333-78 du code général des collectivités territoriales),
  • évite de faire payer les déchets non ménagers par les ménages (équité entre les contribuables),
  • incite les producteurs professionnels au tri de leurs déchets et les sensibiliser à la gestion des déchets
Quels déchets ?

Les déchets acceptés sont les déchets assimilables à ceux des ménages lorsqu’ils peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.

Tous les déchets non assimilables aux ordures ménagères sont refusés, notamment :

  • Les déchets inertes,
  • les déchets spéciaux présentant un caractère dangereux,
  • les déchets de soins à risques infectieux…

Les professionnels devront recourir à un prestataire permettant l’élimination de ces déchets.

Comment la redevance est-elle calculée ?

La redevance est en deux parties

  • Une part fixe dit abonnement qui correspond à la gestion administrative du redevable, la mise à disposition des contenants, etc.
  • Une part variable calculé en fonction du volume de bacs présenté X le prix au litres facturé (voté par le conseil communautaire) qui résulte du calcul par la collectivité du coût de collecte et de traitement du déchet.

Étapes pour recourir à la Redevance Spéciale

1

Tout professionnel produisant 750 litres ou plus de déchets doit contacter notre Service déchets

  • par courrier au 33 place des promenades – 79600 Airvault,
  • par téléphone au 05 49 64 98 48
  • ou par mail : dechets@cc-avt.fr

2

Lors de ce premier rendez-vous, le service déchets établira un devis au client  ; lequel après réflexion signera une convention selon :

  • qu’il souhaite continuer à utiliser le Service Public
  • qu’il réalise la collecte et le traitement des déchets par ses propres moyens ou par une entreprise et qu’il justifie de l’élimination de ses déchets

Pour information, les établissements produisant plus de 750 litres de déchets hebdomadaires et ayant contractualisé avec la Communauté de Communes ou un professionnel autorisé, pourront bénéficier de l’exonération prévue dans le règlement de la redevance spéciale.