Urbanisme

Actuellement, sur les 9 communes composant la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, seules 2 sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Airvault et Saint-Loup- Lamairé. Les 7 autres communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Afin de doter la Communauté de Communes d’un document d’urbanisme unique et cohérent à l’échelle de son territoire, les élus ont prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 9 avril 2019 (D2019-036).

Le PLUi est un outil de planification et de programmation dont l’objectif est de prévoir et organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols, pour répondre à la fois aux besoins actuels et à venir des populations.

Le contenu du PLUi

Rapport de présentation

Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD et les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement si elles existent, évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement. Ce rapport constitue un élément d’information pour le public. Il n’a pas de valeur normative, c’est-à-dire qu’il n’est pas opposable aux tiers.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il présente le projet communal et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune. Le PADD constitue l’épine dorsale du PLU dans le sens où il assure la cohérence entre toutes les pièces qui le composent. Le PADD assure aussi la cohérence entre l’ensemble des actions que la commune entend mener. Enfin le PADD sert de référent pour la gestion future du PLU dans le choix des procédures : la modification, devenue la règle générale, ou la révision, s’il est porté atteinte à l’économie générale du projet exprimé dans le PADD, ou si l’espace boisé classé doit être touché. Le PADD n’est pas opposable aux tiers.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagements et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Elles peuvent être instaurées dans des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent prévoir des aménagements particuliers, tels que les aménagements de centre bourg, de quartiers, des sentiers piétonniers, des pistes cyclables, des entrées de villes, ainsi que des schémas d’aménagements pour toutes les zones à ouvrir à l’urbanisation (AUa).

Elles doivent être cohérentes avec le PADD. Elles s’imposent aux constructeurs en termes de compatibilité. En ce sens, elles sont moins strictes que le règlement auquel les demandes d’autorisation de construire, de lotir doivent être conformes.

Règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il se compose d’une règle écrite et de documents graphiques. Dans le PLU, une règle a la même portée normative, qu’elle soit exprimée de façon écrite ou graphique. Dans les deux cas le règlement s’impose aux projets en termes de conformité, c’est-à-dire que les règles qu’il énonce doivent être respectées strictement.

Annexe

Définition des objectifs poursuivis

Conformément à l’article L101-2 du code de l’urbanisme, le PLUi s’inscrira dans le respect des objectifs du développement durable, à savoir l’équilibre entre :

  • Le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;
  • Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels ;
  • La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
  • Les besoins en matière de mobilité.

Les objectifs globaux du PLUi de la communauté de communes sont les suivants :

  • Doter la Communauté de Communes d’un document d’urbanisme unique et cohérent à l’échelle de son territoire ;
  • Définir un projet de développement intercommunal s’inscrivant dans les orientations des documents supérieurs, et notamment le SCoT du Pays de Gâtine ;
  • Rechercher un développement équilibré du territoire entre le renouvellement et développement urbain, la sauvegarde des milieux agricoles et la prise en compte de l’environnement et de la qualité architecturale et paysagère ;
  • Conforter le tissu économique en se dotant d’un outil de planification permettant d’organiser l’attractivité du territoire et son développement notamment économique ;
  • Définir les besoins du territoire du manière globale et cohérente, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.

Pour tous renseignements, contactez le service développement du territoire
au 05 49 64 98 54 ou par mail à territoire@cc-avt.fr